Chariot élévateur et circulation sur voie publique
Quelle est la réglementation concernant la circulation et la conduite de chariots élévateurs sur la voie publique ? Voici toutes les informations nécessaires pour rouler en règle et en toute sécurité sur la route avec votre appareil de manutention :
Réglementation sur la circulation des chariots élévateurs
L’arrêté du 20 novembre 1969 considère comme engins spéciaux visés par l’article R.168 les engins automoteurs dont la vitesse ne peut excéder 25 km/h. Cet arrêté prévoit les catégories de chariots suivantes :
- Catégorie A : Chariots porteurs à plate-forme fixe ou à benne dont la vitesse est comprise entre 10 et 25 km/h
- Catégorie B : Chariots élévateurs et tracteurs dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h. Chariots porteurs à plate-forme fixe ou à benne dont la vitesse ne peut excéder par construction 10 km/h
- Catégorie C : Remorques
Voici les obligations concernant chaque catégorie de chariot élévateur pour circuler sur la voie publique :
Quelles sont les obligations pour le cariste s'il souhaite conduire un chariot élévateur sur voie publique ?
Pour résumer le tableau ci-dessus, afin de conduire des chariots de la catégorie A et B sur la route, les caristes :
- Sont dispensés du permis de conduire, car la vitesse est limitée à 25 km/h
- Doivent être obligatoirement munis d'une autorisation de conduite délivrée par leur employeur.
Si la vitesse maximale du chariot à conduire est supérieure à 25 km/h, le cariste :
- Doit être titulaire du permis de conduire (permis B auto)
- Doit être titulaire du permis C si le poids total en charge du chariot est supérieur à 3 500 kg
Les précautions à prendre pour les chariots élévateurs selon le Code de la Route
Lorsqu’ils circulent sur la voie publique, les chariots doivent répondre aux exigences du code de la route avec les précautions suivantes :
- Dans la mesure du possible, le chariot doit circuler à vide, c’est-à-dire qu’il ne doit pas transporter de charge de quelque nature que ce soit, ou le cas échéant avec les fourches protégées (voir point ci-dessous)
- Les fourches, s’il en est équipé, doivent être protégées ou enlevées*
- Le chariot doit être conduit par un seul conducteur et éventuellement un convoyeur en cas, notamment, de manœuvre arrière
- L’engin doit être équipé des feux de signalisation réglementaires
- Le gyrophare est conseillé et obligatoire dans certains départements
*Selon l'article R312-15 du Code de la Route, "les parties mobiles ou aisément démontables des véhicules et des matériels agricoles ou de travaux publics et des engins spéciaux doivent être repliées lors des trajets sur route."
S'il n'est pas possible de retirer les fourches, il est important de les protéger soit avec une palette, soit avec une barre de protection en bout de fourches :
Commentaires
Bonjour, ok pour la circulation mais puis-je décharger un camion sur la voie publique ? Et quelles sont les conditions, merci d'avance
Bonjour @Bernard, à condition que votre chariot soit équipé comme le précise cet article et que vous respectiez le code de la route, cela n'est pas interdit. En revanche, il faut vous rapprocher de votre assurance afin de savoir si elle vous couvre bien dans cette situation.
Bonjour, pouvez-vous m'indiquer quelles sont les références du code de la route pour la circulation à vide des chariots élévateurs ?
Bonjour @Fontaine, le Code de la Route n'est pas explicite sur ce point, il s'agit d'une de nos recommandations (nous venons de modifier l'article pour préciser ce point avec les références précises du Code). Nous vous recommandons, si vous circulez en charge, de bien attacher la charge au chariot; et si vous circulez à vide, de protéger les fourches au moyen d'une palette ou grâce à une barre de protection en bout de fourches. Bonne journée !
Bonjour, où pourrais-je trouver le site internet pour savoir si nous pouvons circuler avec le gyrophare dans notre commune ? Merci à vous
Bonjour @Benjamin, il faut contacter votre commune directement afin de savoir si le gyrophare est obligatoire ou non (en fonction de votre département), vous pourrez trouver leurs coordonnées sur leur site internet. Bonne journée !
Bonjour, en entreprise comment évaluer si le cariste roule vite ou pas assez vite, car la vitesse si elle n'est pas mesurable par un compteur, comment déterminer si je roule trop vite ? Dans mon entreprise, il y a un débat sur comment évaluer si le cariste roule vite ou non. Qui fait la règle ? Peut-on réprimer un cariste pour un simple ressenti (il roule vite le cariste, mais aucun élément de mesure de la vitesse). Car dire au cariste roule moins vite, pour ma part ça ne veut rien dire, par contre dire au cariste tu ne dois pas dépasser les 5 ou 7 ou 10 km à tel endroit serait plus constructif. Merci pour les info que vous pourriez me donner.
Bonjour j'ai des clients qui circulent sur les voies publiques avec des chariots télescopique que dit la réglementation sur la signalisation sur l'engin ? Je sais qu'il faut un disque 25 des feux. Merci de votre réponse.
Bonjour @Bruno, cela dépend du chariot télescopique utilisé (est-il homologué et équipé avec les équipements de signalisation réglementaires et cités dans le code de la route ?). Il est important que votre client contacte son assurance pour savoir s'il est protégé en cas d'accident. Il peut également se rapprocher de l'organisme qui lui loue le chariot télescopique car ils seront plus à même de répondre concernant l'équipement du chariot. En espérant vous avoir aidé, bonne journée !
Bonjour @Monr, il est effectivement indispensable de déterminer des limites de vitesses pour sécuriser l'entrepôt en fonction des zones où vous vous trouvez (zones mixtes piétons/chariots, zones avec moins de visibilité...). Pour simplifier cela, il existe des systèmes d'aide à la conduite comme Optispeed, ou le système de réduction de vitesse en fonction des zones. N'hésitez pas à nous contacter à blog.manutention@still.fr pour plus d'informations et pour plus de conseils sur ces systèmes !
Bonjour j'ai fait l'acquisition il y a peu de temps, d'un chariot élévateur de type manitou je dois faire des travaux dans ma maison avec et je dois emprunter la voie publique avec pour aller charger des cailloux dans le godet qui ce trouve à 6 ou 7 kms , mais la question que je me pose c'est que je suis un particulier et donc je n'aurai pas d autorisation de conduite d une entreprise, suis je dans la légalité ?? Merci d'avance pour votre réponsePS : si je passe mon cases cela change t'il quelque chose ?? Merci
Bonjour, l’article est très intéressant. Merci
Bonjour, merci pour cet article. Quelle administration peux nous indiquer si la présence du gyrophare est nécessaire dans notre département ?
BonjourJ ai une petite question concernant la conduite sur la voie publiqueLe cariste à une simple formation interne et une autorisation de conduite signé par son patron as t il le droit de conduire sur la voie publique comme un cariste ayant un CACESMerci pour votre retour Bonne journéeLaurent
Bonjour, L’obligation d’être muni d’une autorisation de conduite est-elle également en vigueur lorsqu’il s’agit d’un indépendant sans salarié ? Qu’entendez-vous par feux règlementaires ? Est-ce que les feux stop et clignotants suffisent ou faut-il en plus des phares et autres ?Merci d’avance de votre retour.
Bonjour @Marie, il faut donc un éclairage conforme au code de la route (2 feux de position avant et arrière, 2 feux de croisement, clignotants, warning, 2 dispositifs réfléchissants), un gyrophare, un avertisseur sonore, une protection sur les fourches, une plaque signalétique d'appartenance du chariot, une autorisation de conduite délivrée suite à une formation; le CACES étant évidemment fortement recommandé ainsi qu'une assurance. Si le chariot est équipé d'une cabine, les rétroviseurs extérieurs sont également obligatoires ainsi que les essuie-glaces. Tout est indiqué dans le code de la route que nous vous invitons à consulter.
Bonjour @Lefevre,Pour aller sur une voie ouverte à la circulation automobile avec un chariot élévateur de catégorie B, donc ne dépassant pas 25 Km/h, le conducteur doit obligatoirement avoir une autorisation de conduite délivrée par son employeur. Par contre, cette autorisation doit être précédée d'une formation. En cas d'accident si cette autorisation à été délivrée suite à l'obtention du CACES correspondant au type de chariots élévateurs, cela signifie que l'employeur a bien mis en œuvre le parcours à une utilisation en toute sécurité de son chariot par son cariste. Evidemment, l'appareil doit être conforme quant à son équipement pour aller ou traverser une telle voie (voir code de la route et assurance) - Tout chef d’établissement est tenu d ’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu’il embauche (…). Cette formation doit être répétée périodiquement dans les conditions fixées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif.Article L.4141-2 du Code du travail modifié par la loi 90-613 du 12 juillet 1990 et la loi 91-1414 du 31 décembre 1991.
Bonjour @Genttoy, la DREAL, mais mieux vaut d'office avoir un gyrophare sur son chariot dans ce cas. La sécurité avant tout !
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